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DROIT CIVIL: LESIONS CORPORELLES - ACCIDENTS GRAVES

Nous savons qu’un accident grave constitue une expérience traumatisante.
Le Cabinet DNL est compétent pour rendre ce processus aussi simple que possible pour nos clients, qu’ils soient nationaux ou internationaux.
Le Cabinet DNL vous expliquera l’ensemble de vos droits légaux et garantira leur protection.

Maître Denis Nunga Lodi vous offrira une consultation claire et précise pour vous aider à comprendre toutes les questions de fait et de droit relatives au sinistre.
Il peut vous aider à obtenir ce à quoi vous avez droit.
Maître Denis Nunga Lodi, spécialiste en dommages corporels, veillera à déterminer les responsabilités appropriées et s’assurera que les responsables soient tenus de réparer les dommages physiques, psychologiques et financiers causés.
Il intervient dans les demandes d’indemnisation pour les personnes ayant subi des blessures, légères ou graves, à la suite de :

  • Accidents de la route

  • Accidents en vacances ou à l’étranger

  • Négligence médicale

Si vous choisissez d’engager une action avec notre cabinet, vous ne paierez aucun honoraire à l’avance.
Le Cabinet DNL travaille selon le principe de l’honoraire de résultat : ses honoraires ne seront dus que si une indemnisation financière vous est accordée.

Maître Denis Nunga Lodi assiste, en France, en Italie et à l’étranger, les victimes de traitements médicaux inadaptés, d’accidents de la circulation, d’accidents du travail, de violences et de diffamation.
Si le dommage est causé par la faute ou la volonté d’autrui, la victime a droit à une indemnisation.
Si vous-même ou l’un de vos proches avez subi un préjudice corporel ou moral dû au comportement fautif ou intentionnel d’une personne, entreprise ou organisme public, vous pourriez avoir droit à une réparation.

Le Cabinet DNL, grâce à son expérience en matière d’indemnisation, peut vous aider à obtenir justice, en réclamant une compensation destinée à réparer les dommages subis et à dissuader l’auteur de les reproduire.
Après avoir contacté le Cabinet, vous serez mis en relation avec un avocat qui vous donnera des premières indications et vous expliquera comment bénéficier d’une consultation gratuite pour vérifier si les conditions d’une demande d’indemnisation sont réunies.

Nous traitons la quasi-totalité de nos dossiers sans frais initiaux, et nous ne sommes rémunérés qu’en cas de victoire.
Cela signifie que vous ne paierez rien, à moins que vous n’obteniez une indemnisation.

Un accident grave ou un épisode de faute médicale peut avoir des conséquences bien plus importantes qu’on ne l’imagine.
La victime subit non seulement un dommage corporel et économique, mais aussi un préjudice moral et existentiel.
Les proches de la victime directe peuvent également en souffrir, en conséquence du dommage subi.

Et tout cela à cause de l’inattention d’autrui.

Les victimes peuvent initialement penser que le responsable, après réception de la demande d’indemnisation, proposera de résoudre le litige à l’amiable. Mais cela ne fonctionne pas ainsi.
Le responsable cherchera généralement à éviter ou à retarder le paiement, ou dans le meilleur des cas, fera intervenir sa compagnie d’assurance.

Même lorsqu’une compagnie d’assurance est impliquée — ce qui est préférable — il faut garder à l’esprit que les compagnies d’assurance ont pour intérêt principal de réduire ou de nier le versement de toute indemnisation, même lorsque la faute est évidente.

 

Le seul moyen d’obtenir justice et la juste indemnisation des préjudices subis est d’introduire une demande d’indemnisation.

Mais cela ne peut pas être fait seul.
La procédure pour les demandes de réparation de dommages liés à un accident ou à une faute médicale est complexe et nécessite l’assistance d’une équipe de professionnels — avocats et experts médicaux spécialisés.

Le dommage est une blessure, une maladie ou une perte économique causée ou aggravée par la faute d’une autre personne.
L’indemnisation du dommage est une procédure prévue par la loi, visant à réparer un préjudice injuste, c’est-à-dire causé par négligence ou volontairement.

Si vous avez été victime d’un dommage, vous pouvez avoir droit à une indemnisation contre les responsables.

En général, les demandes doivent être introduites dans un délai de cinq ans à compter de la date de l’accident (ou de la date à laquelle la maladie a été diagnostiquée).

  • L’indemnisation est prévue par la loi pour réparer un dommage injuste. Elle exige que soit reconnue la faute (volontaire ou non) ayant causé ce dommage.

  • La compensation (ou « indemnité ») peut être versée même en l’absence de faute reconnue.
    Elle est prévue par la loi à titre exceptionnel, afin de rétablir une situation d’injustice potentielle.

 

Exemple :
L’indemnité prévue par le décret n° 210/1992 est versée aux victimes de dommages permanents causés par :

  • des vaccinations obligatoires (ou fortement recommandées),

  • ou des transfusions sanguines / produits dérivés du sang,
    indépendamment de toute reconnaissance de responsabilité du médecin, de l’établissement de santé ou du laboratoire pharmaceutique.
     

  • Les conséquences d’un même dommage ou d’une même maladie peuvent varier considérablement d’une personne à l’autre.
    C’est pourquoi le montant de l’indemnisation ne peut être établi qu’à l’issue d’une évaluation médico-légale des blessures que vous avez subies.

  • Nos médecins experts peuvent procéder à une évaluation précise du montant auquel vous pourriez prétendre, en tenant compte de vos circonstances personnelles, afin de vous garantir l’indemnisation juste et méritée.
     

  • Chaque cas de dommage corporel est unique, il n’existe donc pas de montant fixe d’indemnisation.
    Le montant que vous recevrez dépendra de votre situation personnelle, de la gravité des blessures subies, et de la durée de l’incapacité provoquée.

  • Pour calculer le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit, nous prendrons en considération les facteurs suivants :

  • Dépenses engagées
    Incluant les frais de transport pour les consultations médicales, les équipements médicaux, les dispositifs médicaux, et les opérations chirurgicales.

  • Perte de revenus (préjudice économique)
    Réduction du revenu passé et futur liée au dommage (par exemple, l’incapacité d’exercer le même emploi ou d’exercer une activité professionnelle).

  • Préjudice corporel (dommage biologique)
    Somme correspondant, selon les barèmes d’indemnisation, aux jours d’incapacité temporaire ou au taux d’invalidité permanente causés par la lésion.
    Pour plus d’informations, consultez la page « Le dommage biologique ».

  • Préjudice existentiel
    Atteinte à la vie relationnelle et sociale du fait de l’incapacité provoquée par la lésion.

  • Préjudice moral
    Souffrances psychologiques causées par la blessure subie.
     

  • Pour que le droit à indemnisation soit reconnu, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

  • Comportement illicite
    La conduite ayant causé le dommage doit être soit :

  • fautive (violation d’une règle de prudence, diligence ou compétence professionnelle),

  • soit intentionnelle (volonté de nuire ou de commettre une infraction).

  • Préjudice injuste
    L’article 2043 du Code civil stipule :

  •  

    « Tout fait, intentionnel ou non, qui cause à autrui un dommage injuste, oblige celui qui l’a causé à le réparer. »
    L’injustice peut être invoquée chaque fois que le comportement est contraire à la loi.

  • Lien de causalité
    Il doit exister un lien direct et certain entre la conduite fautive et le dommage subi.
    En l’absence de ce lien (par exemple si le dommage est dû à une condition préexistante), aucune indemnisation ne pourra être obtenue.
     

  • Depuis plus de dix ans, le Cabinet DNL représente avec succès ses clients dans les domaines suivants de l’indemnisation du dommage.

  • Le taux de fréquence des accidents en Italie est alarmant.
    Chaque année, des dizaines de milliers de personnes se rendent aux urgences pour des blessures subies lors d’accidents causés par la faute ou l’intention d’autrui.
    D’innombrables autres victimes ne se présentent même pas à l’hôpital, notamment dans les cas de violences ou de blessures subies au sein du foyer familial.

  • Lorsqu’il s’agit d’une demande d’indemnisation pour préjudice corporel, le type d’accident importe souvent moins que :

  • la nature des blessures subies,

  • les personnes ou entités responsables.

  • Mais cela ne signifie pas que tous les types d’accidents sont équivalents.
    Les règles juridiques applicables changent en fonction du type d’accident à l’origine du dommage.

  • Par exemple :

  • Un accident de la route peut impliquer des polices d’assurance spécifiques, comme la couverture des blessures aux tiers ou les frais juridiques.

  • Un accident causé par une anomalie sur la chaussée nécessitera des preuves concrètes, comme des photos ou des vidéos, pour démontrer la responsabilité.

  •  

    Pour mener à bien une demande d’indemnisation, il est indispensable de faire appel à un avocat expérimenté dans la gestion de cas similaires au vôtre.

  • Types d’accidents traités quotidiennement par le Cabinet Denis Nunga Lodi :

  • FAUTES MÉDICALES (MALPRATIQUE / MALASANITÀ)

  • Dans le domaine de la santé, même une petite erreur peut avoir des conséquences dévastatrices pour le patient et sa famille.
    Les structures de soins et les professionnels de santé ont une obligation de diligence stricte.
    Lorsque les règles de l’art médical (leges artis) ou les lignes directrices ne sont pas respectées, et que cela entraîne une atteinte à l’intégrité physique et psychologique du patient, on parle de faute médicale.
    Le patient a alors le droit de demander réparation non seulement pour le dommage corporel, mais aussi pour les préjudices économiques, existentiels et moraux qui en découlent.

  • Les structures médicales doivent par ailleurs souscrire une assurance afin d’indemniser les patients lésés à cause de leurs erreurs.

  • Le Cabinet Nunga Lodi aide les victimes d’erreurs médicales et leurs proches à comprendre si le dommage subi est effectivement dû à une faute médicale, et le cas échéant, à obtenir une indemnisation pour faute médicale.

  • MALPRATIQUE OBSTÉTRICALE (MALASANITÀ DA PARTO)

  • Lorsque le médecin ne détecte pas une complication lors du suivi prénatal ou n’intervient pas correctement en cas de souffrance fœtale pendant le travail et l’accouchement, l’enfant peut subir des dommages irréversibles.

  • Maître Denis Nunga Lodi a aidé de nombreuses familles à établir un lien de causalité entre les blessures de leur enfant et une erreur médicale.
    Nos avocats comprennent parfaitement les répercussions psychologiques et financières que ce type de dommage peut avoir sur toute la famille.

  •  

    Notre objectif est d’obtenir les ressources financières nécessaires pour garantir à l’enfant et à sa famille la meilleure qualité de vie possible.
     

  • Voici quelques-uns des types d’accidents que le Cabinet DNL gère quotidiennement :

  • ERREURS MÉDICALES (MALPRACTICE)

  • Dans le domaine médical, la moindre erreur peut avoir des conséquences dévastatrices pour le patient et sa famille, tant sur le plan de la santé que sur celui des finances.
    Les établissements médicaux et le personnel soignant ont une obligation de soin envers le patient.

  •  

    Lorsqu’un patient voit son intégrité physique ou psychique compromise en raison du non-respect des bonnes pratiques médicales, il s’agit d’un cas de faute médicale.

  • Dans un tel cas, le patient a le droit d’être indemnisé pour :

  • le préjudice à la santé,

  • les pertes économiques,

  • les dommages moraux,

  • les souffrances psychologiques.

  • Les établissements de santé sont obligés d’avoir une assurance destinée à couvrir les dommages causés par leurs erreurs.

  • Le Cabinet DNL aide les victimes d’erreurs médicales ou leurs proches à déterminer si le préjudice est dû à une faute médicale, et, le cas échéant, à obtenir une indemnisation.
     

  • Lorsqu’un médecin ne détecte pas une complication pendant les consultations prénatales ou n’intervient pas correctement en cas de souffrance fœtale pendant le travail ou l’accouchement, l’enfant peut subir des dommages irréversibles.

  • Maître Denis Nunga Lodi a accompagné de nombreuses familles pour comprendre si le préjudice subi par leur enfant était la conséquence d’une faute médicale.
    Nos avocats sont conscients de l’impact psychologique et économique qu’un dommage néonatal peut avoir sur toute une famille.

  •  

    Notre objectif est de permettre à la famille d’obtenir les ressources financières nécessaires pour garantir à l’enfant — et à ses proches — la meilleure qualité de vie possible.
     

  • Malgré les avancées technologiques en matière de sécurité des véhicules, la principale cause des accidents reste l’erreur humaine.

  • Notre cabinet connaît :

  • les causes fréquentes des accidents,

  • les compagnies d’assurance concernées,

  • et les stratégies juridiques pour maximiser les chances d’obtenir une indemnisation.

  •  

    Si le dommage est causé par une collision impliquant :

    une voiture,

    un bus,

    un camion,

    une moto,

  • … le cas relève du Code des Assurances Privées, qui régit les accidents de la circulation routière.

  • Même si la personne blessée est :

  • un passager,

  • un piéton,

  • ou un cycliste,

  • il est possible de demander une indemnisation à l’auteur de l’accident sur la base de cette réglementation.

  • Maître Denis Nunga Lodi s’efforcera de résoudre votre dossier d’accident dès la phase amiable, puis en médiation et, si nécessaire, en procédure judiciaire.
     

  • Même lorsque nous faisons tout pour protéger nos enfants, il existe de nombreux contextes dans lesquels des situations dangereuses peuvent se produire.

  • Lorsque :

  • la négligence d’autrui,

  • l’état dangereux des lieux,

  • ou l’inaction d’un adulte responsable
    entraîne un dommage à l’enfant, les parents peuvent demander réparation en tant que représentants légaux.

  •  

    Maître Denis Nunga Lodi a de l’expérience dans les procédures intentées au nom de parents d’enfants blessés dans différents contextes.
     

  • Chaque jour, des milliers d’ouvriers se rendent sur les chantiers ou dans les usines avec l’objectif de travailler et de subvenir aux besoins de leur famille.
    Mais lorsque les entreprises privilégient le profit au détriment de la sécurité des travailleurs, les règles élémentaires de prévention peuvent être ignorées, augmentant ainsi le risque de blessures graves.

  • Un accident du travail a un impact important non seulement sur le salarié blessé, mais aussi sur toute sa famille.
    Les blessures peuvent sérieusement compromettre sa capacité à travailler, et donc à assurer une stabilité financière pour ses proches.

  •  

    Dans ces situations, les indemnités versées par l’INAIL (Institut national italien d’assurance contre les accidents du travail) sont souvent insuffisantes.

  • Nos avocats sont parfaitement conscients des conséquences graves que peut avoir un accident du travail.
    Ils s’engagent à obtenir une indemnisation complémentaire, en plus de celle prévue par les organismes publics.
     

  • Les accidents de moto sont souvent tragiques et ont des conséquences graves, tant sur la vie personnelle que sur les revenus du blessé et de sa famille.

  • Si vous ou un proche avez été blessé dans un accident de moto causé par un tiers, vous avez droit à une indemnisation pour :

  • le préjudice corporel (dommage biologique),

  • le préjudice moral,

  • le préjudice existentiel,

  • les dommages matériels subis par la moto,

  • et toutes les autres dépenses liées à l’accident.

  •  

    Maître Denis Nunga Lodi assiste les motocyclistes victimes d’accidents et leurs familles dans toute l’Italie.
     

  • Les accidents impliquant des camions peuvent être complexes et concerner plusieurs parties, telles que :

  • les transporteurs routiers,

  • les chauffeurs,

  • les sociétés de logistique,

  • les fabricants ou distributeurs de produits.

  •  

    Le Cabinet DNL possède l’expérience nécessaire pour gérer les demandes d’indemnisation liées à des collisions impliquant tous types de poids lourds.
     

  • Pour les hommes et les femmes travaillant dans le secteur du bâtiment, chaque jour de travail peut comporter de nombreux risques de blessures.

  • Même lorsque les ouvriers font preuve de la plus grande prudence, des blessures peuvent survenir en raison :

  • de conditions dangereuses sur le chantier,

  • ou du manque d’investissements en sécurité par certaines entreprises.

  •  

    Maître Denis Nunga Lodi sait à quel point un accident sur chantier peut être dévastateur pour la santé et les finances d’un ouvrier et de sa famille.

  • Si vous avez été blessé dans un chantier, nos avocats spécialisés feront tout leur possible pour vous obtenir l’indemnisation que vous méritez.
     

  • Des dangers non signalés dans des propriétés privées ou des lieux publics peuvent provoquer des blessures graves.

  • Les propriétaires ou gestionnaires ont une obligation légale de surveillance.
    Lorsqu’un objet ou un espace sous leur garde est à l’origine d’un dommage, le responsable est obligé de réparer, même si la chose n’était pas en soi dangereuse.

  •  

    Les dommages sont indemnisables lorsque :

    le danger était invisible,

    et imprévisible.

  • Le Cabinet DNL possède une solide expérience dans l’assistance aux personnes blessées dans :

  • des centres commerciaux,

  • des aéroports,

  • des gares,

  • des parcs d’attractions,

  • des écoles,

  • des jardins publics, etc.

  •  

    Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée aux anomalies routières et pièges divers.
     

  • Les maisons de retraite (EHPAD) et les centres de soins de longue durée offrent des soins essentiels aux personnes âgées nécessitant une assistance à court ou long terme.

  • Les personnes âgées accueillies dans ces structures ont droit à un traitement approprié et digne, tout comme leurs proches.

  •  

    Malheureusement, des cas de maltraitance ou de négligence peuvent survenir en raison de :

    désorganisation,

    sous-effectif,

    personnel non qualifié.

  • Si vous pensez qu’un de vos proches a été :

  • mal assisté,

  • maltraité,

  • ou victime d’abus dans une structure de ce type,

  • contactez le Cabinet DNL pour évaluer s’il est possible d’obtenir une indemnisation pour les dommages subis.
     

  • Faire du vélo est à la fois un plaisir et une alternative saine à la voiture.
    Cependant, les cyclistes sont souvent exposés à des risques graves, généralement dus à la faute des automobilistes.

  •  

    Le Cabinet DNL est en mesure d’assister les cyclistes victimes d’accidents, partout en Italie, durant toutes les phases de la procédure d’indemnisation.
     

  • Maître Denis Nunga Lodi, spécialiste en indemnisation, accompagne les victimes de morsures de chien dans toute l’Italie.

  • Selon le droit italien :

  • le propriétaire du chien est responsable des blessures causées par son animal,

  • que le chien soit sous sa garde, échappé ou égaré.

  • De nombreux cas se produisent dans des contextes privés (chez des amis ou parents), ce qui peut dissuader la victime de demander réparation.

  •  

    Il est important de rappeler que, dans la plupart des cas, c’est l’assurance du propriétaire du chien qui couvrira les dommages.

  • Si vous ou un proche avez été mordu par un chien en Italie ou à l’étranger, contactez le Cabinet DNL.
    Nos avocats vérifieront si les conditions d’indemnisation sont réunies, estimeront le dommage, et vous aideront à formuler une demande auprès du propriétaire.
     

  • Vous avez le droit d’attendre que les lieux que vous fréquentez (publics ou privés) soient sûrs.

  • Parfois, dans des endroits privés comme un centre commercial, aucune mesure de sécurité suffisante n’a été prise pour protéger les visiteurs.

  •  

    Si vous avez été blessé lors :

    d’un vol,

    d’une agression,

    ou d’un autre acte criminel
    qui aurait pu être évité par des mesures de sécurité appropriées,

  • vous pourriez avoir droit à une indemnisation contre le propriétaire des lieux.
     

  • Le droit de l’indemnisation est un domaine complexe, avec des règles qui varient selon la nature du dommage et les circonstances dans lesquelles il est survenu.

  •  

    Il est donc essentiel de faire appel à un cabinet expérimenté dans la gestion des demandes d’indemnisation.

  • Plus de 90 % des personnes poursuivies pour des dommages corporels sont assurées.
    Leur assureur cherchera à minimiser l’indemnisation.

  • Un avocat expérimenté saura :

  • contrer les arguments de l’assurance,

  • négocier efficacement,

  • évaluer si une offre est acceptable,

  • ou s’il faut poursuivre en justice.

  • Conseil n°1 :

  • Ne cherchez pas « le meilleur avocat en indemnisation ».
    Cherchez celui qui est le plus adapté à votre situation.

  •  

    Chaque avocat a ses spécialités :
    un expert en droit du travail ne sera pas forcément compétent en faute médicale.
    Il est aussi important de vous sentir en confiance avec l’avocat choisi.
     

  • Le Cabinet DNL peut vous fournir une assistance médico-légale et juridique pour les types de dommages suivants :

  • Dommages cérébraux

  • Nous aidons les victimes de lésions cérébrales et leurs familles à obtenir une indemnisation équitable.

  • Dommages à la colonne vertébrale

  • Nous défendons les droits des personnes souffrant de blessures à la colonne vertébrale.

  • Autres types de blessures :

  • Brûlures

  • Cécité

  • Politraumatismes thoraco-abdominaux

  • Lésions vasculaires

  • Amputations
    ... et bien d’autres.
     

  • Si vous pensez avoir été victime d’un dommage causé par autrui :

  • Contactez un avocat spécialisé.
    Aucun article en ligne ou vidéo ne peut remplacer une consultation réelle adaptée à votre cas.

  • Le Cabinet DNL vous mettra en relation avec un membre de son équipe qui :

  • écoutera votre situation,

  • vous donnera des premières indications,

  • et organisera, si besoin, une visite médico-légale.

  • Si les conditions d’indemnisation sont réunies, vous pourrez confier officiellement votre dossier au Cabinet.

  •  

    Vous ne paierez des honoraires que si une indemnisation est obtenue.
     

  • En cas d’accident sans blessé :

  • Les parties peuvent remplir un constat amiable (CAI).
    Ce formulaire :

  • est fourni par l’assurance,

  • contient les informations des véhicules, conducteurs, assurances, circonstances, etc.

  • doit être signé par les deux conducteurs.

  • Déclaration à l’assurance :

  • Doit être faite dans les 3 jours.

  • Le véhicule sera mis à disposition pour expertise.

  • L’indemnisation doit être versée dans les 15 jours.

  • Quantification du dommage :

  • En droit italien, on distingue :

  • Dommages patrimoniaux : perte économique directe (frais, biens endommagés) ou perte de revenus futurs.

  • Dommages non patrimoniaux : douleur morale, atteinte à la santé (dommage biologique), troubles psychiques.
     

  • Le Cabinet DNL assiste les victimes de :

  • Accidents de la route

  • Accidents à l’étranger

  • Faute médicale (notamment à la naissance)

  • Agressions et violences

  • Dangers routiers et insécurité

  • Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Morsures de chien

  • Accidents de sport

  • Erreurs de diagnostic

  • Dommages liés aux transfusions ou produits sanguins

  • Coordonnées

  • Pour une consultation :
    📞 +39 346 4018136
    📧 denisnungalodi@gmail.com

  • 📍 Disponible 24h/24, 7j/7.
    Consultations par téléphone, e-mail ou en cabinet.

ACCIDENT DE TRAVAIL

Le Cabinet d’Avocat Nunga Lodi possède une solide expérience dans l’assistance aux victimes d’accidents du travail.
Me Denis Nunga Lodi, avec l’aide de médecins spécialistes et de médecins légistes, vous indiquera s’il est possible d’obtenir une indemnisation et vous assistera dans la procédure pour l’obtenir.

Causes et responsabilités

Les accidents du travail, malheureusement, sont assez fréquents et peuvent survenir dans n’importe quel environnement, qu’il s’agisse d’un bureau ou d’un chantier. Chaque type de travail comporte des risques spécifiques pouvant entraîner de graves dommages aux employés. Les causes sont diverses : négligence d’un collègue, chutes, levage de charges lourdes, accidents avec machines, violences, équipements inadéquats, violation des normes de sécurité et de santé.
Dans tous les cas, l’employeur est tenu de protéger ses employés contre tous les risques liés à leur activité professionnelle.

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

En Italie, la législation prévoit des dispositions spécifiques visant à protéger les travailleurs sur leur lieu de travail et à réduire les risques d’accidents et de blessures. L’employeur est légalement tenu de surveiller et de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un environnement de travail sûr et protéger ses employés contre les risques d’accidents et de maladies.
Si l’employeur ne respecte pas les lois sur la sécurité au travail, le salarié peut avoir droit à une indemnisation intégrale des dommages subis en cas d’accident.

INAIL

Couverture d’assurance et limites

L’accident du travail est couvert par l’assurance obligatoire, qui prévoit une indemnisation en cas d’accident violent entraînant la mort ou l’invalidité permanente ou totale du travailleur.
L’indemnisation est versée par l’INAIL à partir du 5ᵉ jour et pendant toute la durée de l’absence du travailleur blessé. Elle prévoit deux taux de rémunération :

  • 60 % du salaire jusqu’au 90ᵉ jour ;

  • 75 % du salaire à partir du 91ᵉ jour jusqu’à la guérison complète.

Le travailleur blessé peut également présenter une demande d’aggravation du dommage biologique dans les 10 ans suivant l’accident.

L’INAIL n’indemnise pas intégralement les préjudices subis : elle ne couvre que le dommage physique à partir de 6 % d’invalidité.
Sont donc exclus tous les dommages liés au dommage physique (perte de capacité de travail, préjudice moral, frais médicaux, etc.) ainsi que les dommages physiques inférieurs à 6 %.
Le travailleur a toutefois le droit d’obtenir de son employeur une réparation complète des préjudices, c’est-à-dire le dommage différentiel physique et les préjudices connexes.

Lieux

N’excluez pas la probabilité d’un accident, même si le travail s’effectue dans un environnement apparemment sans risques.

Un accident de travail peut survenir dans de nombreux lieux, notamment :

› Une usine ou un entrepôt, où les accidents les plus fréquents sont liés à des machines défectueuses ou à une formation inadéquate à leur utilisation.
› Un bureau, où les types les plus courants d’accidents sont causés par des glissades, des heurts et des chutes dues à un équipement dangereux ou à un manque de propreté.
› Un restaurant ou un magasin, où les accidents peuvent survenir à cause de chutes ou de collisions provoquées par une mauvaise maintenance du lieu de travail.
› Accidents de la route survenus pendant le travail (si la conduite fait partie des tâches). L’entreprise employeuse doit assurer la maintenance des véhicules de service et prendre des mesures pour minimiser les risques d’accidents.

CHANTIER vs BUREAU

De nombreuses demandes d’indemnisation concernent des blessures subies par des ouvriers dans le secteur industriel, comme en usine ou sur chantier.
Cependant, le bureau présente également divers dangers potentiels pouvant entraîner, à long terme, des blessures ou maladies.
Même l’utilisation quotidienne de l’ordinateur ou du téléphone sans fil peut nuire à la santé du salarié.

Utilisation de l’ordinateur

L’usage de l’ordinateur est aujourd’hui la norme dans les emplois de bureau. Cet usage est pourtant associé à plusieurs risques. Il a été démontré que l’exécution prolongée d’activités répétitives, telles que la saisie au clavier ou la consultation de l’écran, peut provoquer des troubles de la santé, comme les lésions dues à des efforts répétitifs (LER).
Les mouvements répétés sur une longue période mettent à rude épreuve certaines parties du corps et peuvent entraîner des blessures chroniques ou des maladies professionnelles.

Utilisation prolongée du téléphone sans fil

La littérature médicale signale depuis longtemps que l’usage quotidien prolongé du téléphone sans fil sur plusieurs années est associé au développement de tumeurs cérébrales.
Récemment, la Cour de Cassation italienne a reconnu le droit à une indemnisation pour les proches d’un cadre décédé après avoir utilisé un téléphone sans fil environ 4 heures par jour pendant plusieurs années, et ayant développé une tumeur cérébrale.

Types de dommages

Voici une liste des accidents de travail les plus fréquents :
› asbestose due à l’inhalation de particules d’amiante
› arthrite
› lésions dorsales
› fractures
› brûlures et ébouillantages
› bursite
› syndrome du canal carpien
› blessures causées par des machines défectueuses
› chutes sur chantier
› fatigue
› traumatismes crâniens
› surdité
› lésions dues à la chute d’objets
› blessures causées par une formation insuffisante ou une protection inadéquate
› dommages dus à des accidents industriels
› blessures liées au levage de charges
› douleurs cervicales
› asthme professionnel
› lésions dues à des mouvements répétitifs
› silicose
› affections cutanées
› glissades et chutes
› lésions des tissus mous
› lésions de la moelle épinière
› lésions tendineuses
› acouphènes
› syndrome vibratoire main-bras
› blessures liées au soudage
› amputations
› lésions au dos, au cou et à l’épaule
› blessures à la jambe, au genou et à la cheville
› traumatisme crânien et autres blessures à la tête
› syndrome du canal carpien
› lésions oculaires

Les effets du dommage

Ne sous-estimez jamais l’impact qu’un accident du travail peut avoir sur la victime directe et sur sa famille.

Un accident grave sur le lieu de travail peut entraîner des blessures durables ou un handicap permanent, modifiant radicalement la vie.
Le préjudice peut obliger à des arrêts de travail prolongés, entraînant perte de revenus, baisse des cotisations de retraite, donc diminution de la future pension, et instabilité financière.
La baisse de revenus impacte le niveau de vie de la famille et peut entraîner de réelles difficultés économiques.

Ce risque est encore plus important si la personne doit abandonner son emploi ou est licenciée pour épuisement du congé maladie légal (période de comporto).
La blessure ou la maladie peut également impliquer des dépenses supplémentaires liées aux traitements et thérapies : chirurgies, rééducation, médicaments, etc.

L’indemnisation doit donc couvrir non seulement les souffrances et les bouleversements de vie, mais aussi toutes les pertes financières subies ou à venir.

L’indemnisation

Certaines personnes ne réclament pas d’indemnisation par crainte de nuire financièrement à leur employeur.
En réalité, le dommage biologique du travailleur est couvert par le système d’assurance sociale INAIL.

Les travailleurs peuvent demander une indemnisation pour :
› aggravation d’affections préexistantes
› blessures et dommages survenus sur le lieu de travail ou lors de l’exécution des ordres de l’employeur
› blessures causées par l’utilisation d’outils professionnels (machines mécaniques, etc.). Les cas les plus graves concernent l’exposition au benzène, à l’amiante ou à la silice.

L’exposition à des substances comme les carburants ou produits chimiques peut provoquer des éruptions cutanées, voire, dans les cas extrêmes, un mésothéliome.

L’indemnisation ne couvre pas les blessures résultant de comportements imprudents ou de jeux dangereux sur le lieu de travail, ni celles subies en état de confusion mentale.

En revanche, une indemnisation est prévue pour les blessures survenues pendant le trajet domicile-travail (accident de trajet).

Il est important de rappeler que le dommage biologique relève du système INAIL. En ce qui concerne la différence entre le montant versé par l’INAIL et celui que le travailleur aurait perçu selon les barèmes classiques d’indemnisation (dommage différentiel), l’employeur est généralement couvert par une assurance spécifique.

Avocat pour crimes violents – Indemnisation par l’État

Vous avez été agressé et avez subi des blessures graves ? Vous souhaitez faire condamner l’auteur et obtenir une juste indemnisation ? Vous avez besoin d’un avocat ?

AVOCAT POUR CRIMES VIOLENTS
Nous aidons les victimes ou leurs proches à obtenir l’indemnisation de l’État en cas de meurtre, viol et autres crimes violents.

Que faire en cas d’agression

Si vous-même ou un proche avez été victime d’une agression, la première chose à faire est d’appeler le 113. Ne tentez pas d’affronter l’agresseur vous-même. Cela serait dangereux et comporterait d’autres risques.

Si les blessures nécessitent une hospitalisation, veillez à récupérer, après la sortie, les copies conformes des dossiers médicaux. Conservez les reçus de toutes les dépenses liées à la blessure.

Types de blessures

Après une agression, il est important de déposer plainte rapidement pour éviter la perte de preuves essentielles à l’identification du coupable.

Les blessures dues à des agressions ou coups peuvent entraîner des dommages psychophysiques permanents, voire la mort.
Elles impliquent souvent des hospitalisations longues et des phases de rééducation prolongées.

Les blessures causées par des crimes violents incluent :

› coups de poing / fractures faciales
› fracture de la mâchoire et autres fractures
› blessures par arme à feu
› blessures par arme blanche / lacérations
› lésions nécessitant une intervention chirurgicale
› violence sexuelle / viol
› violences sexuelles et agressions sur mineurs
› coups portés à des enfants ou personnes âgées
› violences faites aux femmes
› homicide et tentative d’homicide

Responsabilité et indemnisation

Qui paie ?

Les blessures graves nécessitent souvent des séjours prolongés à l’hôpital, des traitements médicaux, des points de suture, des interventions de chirurgie dentaire ou plastique, et de longues périodes de convalescence sans possibilité de travailler.
La douleur et la souffrance peuvent être considérables.

Les frais engagés pour les traitements, dispositifs médicaux, perte de revenus, douleur et souffrance sont des dommages indemnisables.

Les auteurs de crimes violents sont responsables pénalement et civilement. Cela signifie qu’ils peuvent être condamnés à une peine de prison et à verser une indemnisation financière à la victime.
Même s’ils sont acquittés au pénal, ils peuvent être condamnés au civil à réparer le préjudice.

Avocat pour accident sportif

Vous avez été blessé en pratiquant un sport ou en assistant à une manifestation sportive ? Vous souhaitez être indemnisé ?

Avocat pour accident sportif
Nous assistons les personnes dans les procédures d’indemnisation pour des blessures subies lors d’activités sportives, qu’elles soient professionnelles ou amateurs.

Causes

Si vous avez été blessé au cours d’une activité sportive en raison d’une malveillance, d’un comportement imprudent, d’imperfections des surfaces ou d’un équipement défectueux, vous avez le droit de demander une indemnisation.

SURVEILLANCE INADÉQUATE

Les événements sportifs comme le football, le futsal, le rugby, la natation, le basketball, etc. sont supervisés par des arbitres ou des officiels. Leur rôle est de faire respecter les règles et de s’assurer que tous les participants les connaissent ainsi que leurs responsabilités envers les autres.
Cela est particulièrement important dans les compétitions impliquant des enfants.
Lors de galas de natation, par exemple, la présence de sauveteurs ou de personnel de sécurité est essentielle pour prévenir les accidents.
Les personnes responsables doivent être informées et formées afin d’assurer le bon déroulement de l’événement.
Une bonne formation permet de réduire les risques d’accident aussi bien pour les participants que pour les spectateurs.
En cas de formation insuffisante, le risque d’accident augmente considérablement.

SURFACES DANGEREUSES

Les blessures causées par des imperfections de la surface ou du sol d’un complexe sportif donnent droit, en général, à une indemnisation de la part du propriétaire ou du gestionnaire du lieu.
L’imperfection peut consister en des défauts du terrain de jeu, des installations (comme les douches), ou en du matériel mal rangé et dangereux pour les usagers.

COMPORTEMENT IMPRUDENT

Les sports de contact comportent plus de risques que d’autres.
Le football, le rugby, la boxe et les arts martiaux reposent sur un contact physique direct, ce qui augmente le risque de blessure.
Les participants à ces sports acceptent implicitement le risque de blessure, car il fait partie du jeu.
Cependant, il existe des cas où une personne est blessée intentionnellement pour obtenir un avantage injuste ou suite à un comportement irresponsable.
La compétition peut malheureusement dégénérer en conduite agressive ou dangereuse.

ÉQUIPEMENT DÉFECTUEUX

Toute personne qui pratique un sport s’attend à ce que l’équipement fourni soit fonctionnel et sûr.
Les propriétaires d’installations sportives ou les organisateurs d’événements ont l’obligation de garantir que leur matériel est correctement entretenu.
En cas de manquement, le risque d’accidents augmente considérablement.

OBLIGATION DE PROTECTION DES SPORTIFS ET SPECTATEURS

Les spectateurs assistant à un événement sportif doivent être protégés contre les risques d’accidents.
Il est également nécessaire de prévoir des protections adéquates, des sièges adaptés et des barrières permettant aux spectateurs d’assister à l’événement à l’abri des intempéries.
L’équipement doit être solidement fixé. Aucun panneau publicitaire ne doit être présent s’il n’est pas solidement ancré.
Il faut garantir l’absence d’arêtes vives ou de dangers pouvant provoquer des glissades ou des chutes.
Les consignes doivent être visibles et bien éclairées.
Un plan d’évacuation et un dispositif de gestion de la foule doivent être en place.
L’équipement inadéquat inclut aussi les objets mal positionnés, comme des obstacles mal placés dans une compétition d’athlétisme.

PROPRIÉTAIRES DU CENTRE SPORTIF

Participer à une activité sportive implique une part de risque.
Les propriétaires d’un centre sportif sont tenus de respecter les normes de sécurité et de santé afin de minimiser le risque d’accident.
Ils ont l’obligation de garantir la sécurité de tous les participants.
Les équipements et surfaces sportives doivent être vérifiés, inspectés et réparés si nécessaire.
Toute personne blessée à cause d’un manquement à ces obligations a droit à une indemnisation.

L’ENTRAÎNEUR

L’entraîneur ou le professeur de sport est tenu de surveiller les élèves et de leur donner les bonnes instructions.
Il doit veiller à ce que les exercices ou entraînements proposés soient adaptés aux capacités de chacun.
Il doit enseigner le bon usage des équipements et comment améliorer une technique de manière sûre.
La relation entraîneur–élève est fondée sur la confiance.
L’élève attend de son coach qu’il l’aide à atteindre un objectif (perdre du poids, courir un marathon, améliorer sa forme).
Lors d’une compétition, l’athlète attend aussi des techniques sûres et du soutien adapté.
Si au contraire les techniques sont mauvaises ou les efforts imposés excessifs, le risque de blessure augmente.
Si ce risque se réalise, l’élève a droit à une indemnisation.

Types de blessures sportives

Une multitude d’accidents et de blessures peuvent survenir lors de la pratique sportive.
Les plus graves, causés par une faute ou négligence, incluent :

› fractures – fréquentes dans presque tous les sports physiques, en particulier la gymnastique
› lésions cérébrales – fréquentes en boxe, mais aussi en football ou en équitation
› lésions de la moelle épinière – les chutes de cheval ou mêlées effondrées au rugby peuvent provoquer des paralysies (paraplégie, tétraplégie)

MORSURES DE CHIEN ET INDEMNISATION DES DOMMAGES

Assistance juridique et médico-légale pour les victimes de morsures de chien

Indemnisation pour morsure de chien
Si vous avez été blessé par une morsure de chien, vous pouvez avoir droit à une indemnisation.

Contactez notre cabinet pour une consultation médico-légale gratuite. Nous vous indiquerons à combien pourrait s’élever votre préjudice et si vous pouvez être indemnisé.

Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du chien est responsable des blessures causées par son animal.
Le Code civil prévoit que le propriétaire ou l’utilisateur du chien est responsable même si l’animal est perdu ou en fuite.
La responsabilité disparaît uniquement si le propriétaire prouve que le dommage est dû à un événement fortuit, c’est-à-dire hors de son contrôle.
La Cour de Cassation a précisé que le propriétaire doit prouver l’existence d’un facteur externe imprévisible, et non simplement avoir respecté la diligence normale.

La victime, de son côté, doit prouver le lien de causalité entre la morsure et le dommage subi, ainsi que la propriété ou l’usage du chien par le responsable.

Chiens errants et responsabilité des communes

En cas de morsure par un chien errant, la responsabilité incombe à la commune, qui est tenue de contrôler et prévenir le phénomène de divagation animale sur son territoire.

Types de lésions causées par des morsures de chien

› plaies par perforation
› lacérations
› contusions / abrasions / hématomes
› infections
› amputations
› fractures / luxations

Ces blessures sont d’ordre physique, mais les morsures de chien peuvent aussi entraîner des dommages psychologiques ou existentiels.
Chez les enfants notamment, cela peut provoquer une peur des chiens, de quitter la maison ou une angoisse de séparation.

Les cicatrices sont également une conséquence fréquente des morsures.
Le visage (lèvres, nez, joues) est souvent la cible : ces blessures peuvent laisser des cicatrices défigurantes durables, avec un fort impact physique et émotionnel, surtout chez les mineurs.

Dans certains cas, il faudra recourir à des chirurgies plastiques répétées, douloureuses et coûteuses pour corriger les séquelles.

Dommages indemnisables

Vous ou un proche avez été blessé par un chien ? Vous pouvez avoir droit à :

  • une indemnisation pour les frais médicaux passés et futurs

  • une indemnisation pour la perte de revenus et de capacité de travail

  • une indemnisation pour le préjudice moral et existentiel

  • une indemnisation pour l’invalidité temporaire ou permanente

  • le remboursement d’autres dépenses liées à la morsure ou à l’agression

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