DROIT DE L'IMMIGRATION

Notre Vision
Dans l’imaginaire collectif, l’immigration est souvent associée aux clandestins et aux personnes en situation irrégulière vivant en marge de la société, parfois en violation des lois. L’étymologie même du mot, « extraneus, étranger, extérieur », désigne l’étranger comme un envahisseur, une menace.
Le Cabinet de l’Avocat Nunga Lodi propose une vision différente de l’immigration, fondée sur l’idée que l’étranger peut être une richesse pour notre société : nous nous adressons aux étrangers déjà intégrés en Italie, qui sollicitent des prestations auprès de l’administration publique ou de l’autorité judiciaire (nationalité, regroupement familial, etc.), ou qui souhaitent entreprendre ce parcours d’intégration – allant du visa d’entrée à l’obtention de la nationalité – ainsi qu’aux étrangers désireux d’investir en Italie ou d’y séjourner pour une courte durée (tourisme, affaires, etc.), ou encore aux descendants d’ancêtres italiens intéressés par la reconnaissance de la nationalité « iure sanguinis ».
Le Cabinet Nunga Lodi traite exclusivement de l’immigration légale, en assistant les étrangers qui souhaitent entrer et séjourner en Italie en suivant les procédures prévues par la législation et dans le respect des lois. Bien que connaissant les procédures spécifiques, il ne traite pas les dossiers liés aux flux migratoires ni à la protection internationale.

Le Cabinet collabore activement sur les dossiers de nationalité italienne
Le Cabinet est structuré pour assister avec compétence et efficacité les descendants de sang italien, sans limite de génération, dans leurs démarches de reconnaissance de la nationalité.
Nous offrons assistance, conseil et représentation aux étrangers résidant en Italie qui remplissent les conditions légales pour demander la nationalité italienne.
Nous assistons les étrangers mariés à un citoyen italien, qu’ils résident en Italie ou à l’étranger, pour la reconnaissance de la nationalité par mariage.

Mission
La mission de Me Denis Nunga Lodi est de devenir un point de référence toujours plus solide pour les étrangers en Italie souhaitant obtenir une prestation ou faire valoir un droit en matière d’immigration et de citoyenneté. Nous visons à garantir une prestation juridique de très haut niveau pour aider l’étranger à acquérir la nationalité ou à entrer et séjourner légalement en Italie, que ce soit pour le tourisme, les études, le travail, les activités économiques, le regroupement familial ou toute autre finalité reconnue par la loi.

VISA D’ENTRÉE
Nous fournissons assistance et conseil juridique lors de la demande de visa d’entrée. Nous assistons les étrangers devant l’autorité judiciaire en cas de recours contre une décision de refus de visa.

TITRE DE SÉJOUR
Nous assistons les étrangers dans les démarches administratives liées au titre de séjour. Nous protégeons également ceux qui ont reçu une décision de refus de délivrance, de renouvellement ou de révocation du titre de séjour.

REGROUPEMENT FAMILIAL
Nous assistons l’étranger qui souhaite se réunir avec un membre de sa famille, depuis la soumission de la demande en ligne jusqu’à la demande de visa auprès de l’ambassade italienne, ainsi que dans les procédures judiciaires contre une éventuelle décision de refus.

RECOURS EX ART. 31 DU DÉCRET LÉGISLATIF N° 286/98 – PROTECTION DES MINEURS ÉTRANGERS EN ITALIE
(Demande de titre de séjour pour la présence de mineurs sur le territoire national).

RECOURS EX ART. 35 DU DÉCRET LÉGISLATIF N° 25/2008 contre la décision de rejet de la demande de protection internationale, de protection subsidiaire ou de protection spéciale.

COHÉSION FAMILIALE
Nous assistons l’étranger déjà présent en Italie qui souhaite se réunir avec un membre de sa famille en situation régulière, qu’il soit italien ou étranger, et nous assurons le parrainage d’éventuels recours contre des décisions de refus.

SCHENGEN
Nous traitons les demandes d’accès au SIS (Système d’Information Schengen) et les requêtes de radiation : une intervention hautement technique et spécialisée, indispensable pour permettre à l’étranger d’entrer légalement dans l’espace Schengen.

CONSEIL IMMOBILIER POUR ÉTRANGERS
Nous fournissons assistance, conseil et représentation, également par l’intermédiaire d’agents immobiliers de confiance, à tous les étrangers souhaitant acheter ou louer un bien immobilier en Italie.

RÉGULARISATION DE LA SITUATION JUDICIAIRE
Une tache sur le casier judiciaire peut empêcher un étranger d’obtenir certains avantages. La réhabilitation ou la suppression des données relatives à l’infraction de la base de données policière peut être la solution gagnante.

RADIATIONS DU RÉGISTRE DE L’ÉTAT CIVIL ET NATIONALITÉ
La radiation du registre de l’état civil éloigne pour l’étranger le rêve de la nationalité. Notre intervention vise à obtenir la révocation de la décision de radiation, permettant ainsi à l’étranger de récupérer la résidence ininterrompue et de demander la nationalité italienne.

RÉSIDENCE ÉLECTIVE
Le visa pour résidence élective permet à un étranger de s’installer durablement en Italie s’il peut subvenir à ses besoins de manière autonome, sans exercer aucune activité professionnelle.

Me Denis Nunga Lodi est un professionnel expert en droit des étrangers.
Il assiste ses clients en matière de nationalité et pour tout ce qui concerne l’entrée et le séjour sur le territoire italien.
Sa mission est en effet de protéger les étrangers – ressortissants de pays tiers ou citoyens de l’UE – présents sur le territoire national.
La protection des étrangers sur le territoire national est un sujet aussi délicat qu’essentiel. Pour qu’elle soit effective, il faut une préparation rigoureuse et une compétence approfondie des lois en vigueur.
Ce qui doit être garanti, c’est le droit de l’immigration, une branche du droit qui couvre tout ce qui concerne les flux migratoires. C’est ainsi qu’on peut garantir une protection adéquate et une assistance appropriée à ceux qui entrent sur le territoire italien.
Les normes relatives au droit de l’immigration ne concernent pas seulement le droit pénal et civil, mais aussi le droit administratif et du travail.
Sont également impliquées différentes structures telles que :

• Tribunaux

• Écoles

• Communes

• Régions

• Ministère de l’Intérieur avec les Préfectures et les Commissariats

C’est pourquoi il est essentiel qu’un avocat en droit de l’immigration soit capable d’assister ses clients dans les diverses procédures liées à leur entrée en Italie et à leur séjour dans le pays.
Ce professionnel peut ainsi offrir aux étrangers une assistance et un conseil, tant en matière judiciaire qu’extrajudiciaire.

Droit de l’immigration : qu’est-ce que c’est ?
Comme nous l’avons indiqué, le droit de l’immigration est la branche du droit qui concerne principalement les questions migratoires. Il constitue un instrument de protection et d’assistance pour ceux qui entrent sur le territoire italien.
Il se caractérise par une réglementation particulièrement complexe et transversale, car elle touche plusieurs branches du droit :

• administratif

• civil

• pénal

• du travail

En plus de l’activité de conseil, ce professionnel fournit une assistance aussi bien judiciaire qu’extrajudiciaire.
On peut distinguer deux grands domaines dans lesquels Me Denis Nunga Lodi intervient :

• Demande de titre de séjour – le document qui permet au ressortissant étranger de vivre en Italie, que ce soit pour le travail, les études ou d’autres cas spécifiques.

• Obtention de la nationalité italienne – le statut qui confère la citoyenneté italienne avec tous les droits civils et politiques afférents, généralement obtenue par filiation, mariage ou d'autres situations particulières.

• Demande de titre de séjour
  Le titre de séjour est un document permettant aux apatrides ou aux ressortissants de pays non européens de séjourner en Italie.
  Voici une liste des types de titres de séjour les plus importants :

• travail

• assistance aux mineurs

• résidence élective

• soins médicaux

• familial

• études et formation

• asile politique

• séjour de longue durée

• protection spéciale

• Le ressortissant étranger peut demander un titre de séjour lorsqu’il prévoit de rester en Italie pour une période prolongée.
  Le titre de séjour n’est pas requis pour les citoyens des pays membres de l’Union européenne, car ils possèdent la citoyenneté européenne.

• Acquisition de la citoyenneté italienne
  La citoyenneté italienne est la condition juridique par laquelle une personne physique obtient la plénitude des droits civils et politiques reconnus par l’ordre juridique italien. Elle repose principalement sur le principe du jus sanguinis.
  Voici les principales modalités d’acquisition de la citoyenneté italienne :

• 1. Automatiquement :

• par la naissance : si l’on est enfant d’au moins un citoyen italien, ou si l’on naît en Italie de parents étrangers dont les pays d’origine ne prévoient pas la transmission automatique de la citoyenneté, ou encore si les parents sont apatrides ;

• par adoption : si un mineur étranger est adopté par un citoyen italien ;

• par déclaration judiciaire ou reconnaissance de filiation : reconnaissance de maternité ou paternité, ou déclaration judiciaire de filiation lorsque l’enfant est mineur.

• 2. Sur demande :

• par mariage : après deux ans de résidence légale en Italie et de vie commune à compter du mariage ;

• par acquisition volontaire : si la personne est descendante d’un citoyen italien (jusqu’au deuxième degré) ayant perdu la nationalité, dans certains cas spécifiques (service militaire, emploi public à l’étranger, etc.), ou si elle réside légalement en Italie depuis deux ans après la majorité et déclare vouloir acquérir la citoyenneté dans l’année qui suit ses 18 ans ;

• par naturalisation : après dix ans de résidence légale en Italie ;

• si l’on est né de parents étrangers en Italie : à condition d’avoir résidé légalement et sans interruption depuis la naissance jusqu’à la majorité.
   

• Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers
  Nous réalisons une analyse approfondie de chaque dossier ainsi qu’une vérification rigoureuse des conditions requises pour obtenir les documents demandés.
  Notre cabinet s’occupe de toutes les démarches nécessaires afin de garantir une protection maximale et une assistance complète à chaque étape de la procédure.

• Types de titres de séjour

• Union civile

• Titre de séjour UE

• Titre de séjour pour motifs de travail

• Où demander le titre de séjour et délais de délivrance

• Quand faire appel à un avocat pour étrangers ?

• Demande de conversion du titre de séjour

• Refus de renouvellement du titre de séjour

• Protection internationale

• Honoraires de l’avocat en droit de l’immigration

• Formation et parcours de l’avocat en droit de l’immigration
  Pour devenir avocat spécialisé en droit des étrangers, il faut obtenir une licence en droit.
  C’est aussi le point de départ pour ceux qui veulent devenir avocat en droit de la famille ou avocat généraliste en droit civil.
  Après l’obtention du diplôme, l’aspirant avocat effectue un stage dans un cabinet spécialisé en droit de l’immigration.
  Une fois l’examen d’aptitude réussi, l’avocat peut envisager un master spécialisé, mais l’élément le plus important reste l’expérience acquise sur le terrain.
  L’avocat en droit de l’immigration peut alors ouvrir son propre cabinet spécialisé pour étrangers.

• Pourquoi choisir un avocat pour étrangers ?
  Le droit de l’immigration est un domaine en constante évolution, régi en grande partie par le texte unique sur l’immigration.
  Pour un étranger ayant besoin d’aide, il est essentiel de s’adresser à un avocat spécialisé qui maîtrise bien la réglementation en vigueur.
  Notre cabinet, fort de son expérience en droit de l’immigration, offre des services complets pour les étrangers et intervient auprès des sections spécialisées des Tribunaux sur tout le territoire national.

• Types de titres de séjour
  Regroupement familial
  L’État italien protège l’unité familiale : les étrangers peuvent demander le regroupement familial ou un titre de séjour pour motifs familiaux.
  Notre cabinet pour étrangers vous aide à réunir votre famille.
  Nous vous aidons également à surmonter le rejet éventuel de la demande.
  Vous pourrez ainsi retrouver vos proches au plus vite.

• Le visa pour regroupement familial en faveur d’un ressortissant non européen, époux d’un citoyen italien, ne peut être refusé uniquement en raison d’un signalement dans le système Schengen. Il faut en effet vérifier si la présence de la personne représente une menace réelle et actuelle.

• Union civile
  L’union civile entre un citoyen italien et un étranger permet à ce dernier d’obtenir un titre de séjour de 5 ans.
  L’avocat civiliste peut rédiger le contrat d’union civile.
  En matière de reconnaissance du titre de séjour pour raisons de cohésion familiale, la relation stable entre le partenaire demandeur et le citoyen de l’Union peut être démontrée, par exemple, par l’acte de naissance des enfants ou d’autres documents pertinents.
  Si le couple décide de rompre, il n’est pas nécessaire de suivre la procédure de séparation ou de divorce.

• Titre de séjour UE
  Le titre de séjour UE est délivré à l’étranger qui dispose de ressources suffisantes et qui réside légalement en Italie depuis au moins 5 ans.
  Ce titre est valable dans toute l’Union européenne, permettant à son titulaire de se rendre dans tous les États membres.
  Les titulaires de ce titre, après 10 ans de résidence légale en Italie et sous conditions, peuvent devenir citoyens italiens.

• Titre de séjour pour motifs de travail
  L’employeur doit demander une autorisation auprès du Guichet Unique pour l’Immigration.
  Le consulat italien délivre ensuite un visa d’entrée pour travail.
  La demande doit être envoyée via les Postes italiennes avec le kit spécifique, en indiquant la présence d’enfants mineurs si nécessaire.
  Le titre de séjour dure 2 ans pour un contrat à durée indéterminée et 1 an pour un contrat à durée déterminée.
  Les travailleurs indépendants peuvent également demander ce type de titre.

• Où demander le titre de séjour et délais de délivrance
  Le visa d’entrée permet de rester en Italie pendant 3 mois.
  Pour une période plus longue, il faut demander un titre de séjour dans les 8 jours suivant l’entrée.
  Le lieu compétent dépend du type de permis, généralement la Préfecture de police (Questura).
  Sinon, la demande doit être déposée aux bureaux de poste habilités, et l’avocat peut aider à remplir le kit.
  Le titre de séjour devrait être délivré dans un délai de 20 jours ouvrables, mais les délais sont souvent plus longs.
  L’avocat spécialisé suit le client depuis le dépôt de la demande jusqu’à la délivrance du titre, en envoyant des relances si nécessaire.
  Pour le renouvellement, la demande doit être déposée au moins 60 jours avant l’expiration.

• Quand contacter un avocat pour étrangers ?
  Demande de titre de séjour
  L’avocat analyse le cas spécifique et conseille le type de permis le plus adapté.
  Il suit le client tout au long du processus administratif.
  Généralement, il faut fournir :

• le passeport valide (ou document équivalent), avec le visa s’il est requis

• une photocopie du passeport

• 4 photos d’identité récentes et identiques

• un timbre fiscal de 16 €

• la documentation spécifique au type de permis demandé

• une taxe entre 80 € et 200 € selon la durée demandée

• Pour vérifier si le titre est prêt, il faut accéder au site de la Questura compétente et saisir le numéro de dossier ou celui de l’accusé de réception.

• Titre de séjour bloqué ou perdu
  Le cabinet introduit une demande d’accès aux actes administratifs pour connaître les raisons du retard ou vérifier l’existence d’obstacles.
  En cas de perte, nous demandons un duplicata du titre.

• Demande de conversion du permis
  La loi prévoit, dans certains cas, la conversion du titre (ex. depuis 2020 : conversion du titre ex art. 31 en permis pour travail).
  L’avocat guide le client dans la conversion, en remplissant le kit ou en instruisant la demande à la Questura.

• Refus de renouvellement du permis
  En cas de rejet, l’avocat dépose un recours devant le tribunal compétent (en fonction de la matière et du territoire).

• Comment vérifier si le permis est prêt ?
  Il est possible de consulter l’état d’avancement sur le site suivant :
  https://questure.poliziadistato.it/stranieri/
  Il faut insérer le numéro de dossier (10 caractères) ou celui de l’envoi recommandé (12 caractères).
  Un SMS est ensuite envoyé avec les modalités de retrait : jour, heure et lieu.
  ⚠ Ce service n’est pas actif dans les Questure de Bologne, Naples, Modène, Padoue, Caserte et Gênes.

• Protection internationale
  L’Union européenne et l’Italie garantissent la protection internationale aux étrangers.
  L’avocat peut assister le demandeur dans la formalisation de la demande auprès de la Questura compétente et dans toutes les phases suivantes.
  Lors de l’audition devant la Commission, l’étranger pourra expliquer les raisons de sa fuite.
  En cas de violation grave des droits humains, l’étranger pourra obtenir :

• l’asile politique

• ou, à défaut, une protection subsidiaire ou spéciale

• En cas de rejet de la demande, il est possible d’introduire un recours avec l’assistance d’un avocat, et de demander l’admission à l’aide juridictionnelle gratuite.