DROIT DU SPORT

DROIT DU SPORT
En effet, Me Denis Nunga Lodi s’occupe de :
contrats de prestation sportive, contrats de travail et accords économiques, relations de licence sportive.

assistance nationale et internationale aux athlètes, entraîneurs, dirigeants sportifs, associations, clubs et autres entités du secteur.

transferts nationaux et internationaux de footballeurs.

contentieux devant les instances de justice sportive nationales et internationales et, en particulier, devant les instances de la FIFA, le Basketball Arbitral Tribunal (BAT) et le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (TAS-CAS)

propriété intellectuelle, exploitation des droits à l’image, licences et parrainages.

Conseil relatif à la négociation et à la conclusion de contrats de parrainage et de publicité dans le domaine du droit du sport.

Avis juridiques en matière de dopage, de protection assurantielle, de protection de l’image et de protection de la sécurité et de la santé sur les lieux de travail et dans les activités physiques pour les athlètes.

gestion, pour le compte du client, des relations avec les Fédérations et Ligues sportives.

Conseils sur les statuts et règlements fédéraux.

Assistance dans la résolution des contentieux devant les instances de justice sportive régionales, nationales et internationales (Commissions Disciplinaires, Commission des Litiges Économiques et Commission des Licences, Collèges Arbitraux, Cour de Justice Fédérale, Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, TAS de Lausanne, organes juridiques de la FIFA et de l’UEFA)

Assistance aux athlètes à chaque étape de leur carrière, en offrant de nombreux services, y compris à caractère personnel, pour tout type de besoin juridique, fiscal, social et patrimonial

Résolution des problématiques liées aux contrats sportifs et à la protection de l’image, en offrant des conseils concernant les contrats d’engagement, de parrainage et de nature publicitaire

questions réglementaires nationales et internationales, assistance dans la gestion associative et les relations d’affiliation et de licence

droit de l’immigration et procédures pour l’obtention de visas d’entrée et de permis de séjour pour les licenciés, dirigeants et accompagnateurs

Contrats pour athlètes et entraîneurs, afin de garantir des accords équitables et conformes à la réglementation en vigueur.

Gestion des litiges sportifs, avec représentation légale dans les procédures devant les fédérations, le CONI et les tribunaux arbitraux.

Relations avec les fédérations, organismes et sponsors, pour soutenir les clubs sportifs et les athlètes dans la protection de leurs droits et intérêts.

Règlements sportifs et transferts, y compris l’assistance dans les procédures d’homologation et de transfert national et international.

Protection des droits à l’image, en assurant la bonne gestion des accords de parrainage et la protection de la réputation personnelle et professionnelle.

Questions disciplinaires, avec défense juridique en cas de procédures pour violations des règlements fédéraux.

Contrats, Litiges et Protection des Droits dans le Sport
Me Denis Nunga Lodi garantit une assistance de haute qualité à chaque client, avec une attention particulière au secteur du football. L’objectif est de fournir des services de conseil juridique complets et exhaustifs à toutes les parties opérant dans le monde du sport, en prêtant attention à la fois aux réglementations nationales et aux normes internationales.
Me Denis Nunga Lodi est en mesure d’assister les acteurs du monde du sport, comme les athlètes, dans les domaines juridique et assurantiel.
Dans le cadre du droit du sport, le Cabinet Juridique Nunga Lodi est en mesure de répondre aux nombreux besoins de chaque athlète, en offrant divers services juridiques parmi lesquels :
Contrats commerciaux – Parrainages
Assistance et conseil dans la négociation et la rédaction de tous les accords commerciaux en matière de droit du sport.
Assistance et conseil dans la négociation et la rédaction de tous les accords commerciaux en matière de droit du sport (à titre d’exemple : contrats de parrainage et de publicité, contrats de transfert d’athlètes, contrats entre athlètes, etc.).
Droits des athlètes et des équipes sportives :
Assistance et conseil dans la gestion des droits de l’athlète et des équipes sportives en matière de sauvegarde, immigration, médecine du sport, etc.
Assistance et conseil dans la gestion du droit à l’image
contrats et relations de travail subordonnées et non subordonnées

Problèmes liés à l’immigration des sportifs étrangers hors UE

Licences sportives

Relations athlète – fédérations

Contentieux pour dommages-intérêts

Business d’entreprise dans l’économie du sport :
Commerce des droits audiovisuels
Organisation d’événements sportifs
Investissement immobilier.
Commerce des droits audiovisuels

Organisation d’événements sportifs

Formation

Jeux vidéo

Investissement immobilier

Contentieux – Justice sportive – Arbitrages
Assistance et conseil dans le cadre du contentieux sportif national et international.
Contentieux sportif national et international :
National : Cours sportives nationales et territoriales, Tribunaux fédéraux nationaux et territoriaux, Cours fédérales d’appel, Collège de Garantie du Sport.
International : (TAS et CAS) et autres instances internationales et de justice des différentes fédérations et confédérations.
Arbitral : devant les Collèges Arbitraux des ligues sportives professionnelles et la Cour arbitrale TAS et CAS de Lausanne.
Antidopage :
Me Denis Nunga Lodi fournit assistance, conseils et défense dans le domaine du dopage devant toutes les juridictions sportives et ordinaires nationales et internationales.
Me Denis Nunga Lodi fournit assistance et défense en matière de dopage, tant par l’analyse scientifique approfondie des résultats des prélèvements aux fins de l’évaluation de la régularité des procédures d’analyse ; que par une défense juridique technique compétente, y compris contentieuse, devant toutes les juridictions sportives tant nationales qu’internationales : Tribunal National Antidopage I et II Sections et la Cour Arbitrale TAS – CAS de Lausanne.
Me Denis Nunga Lodi fournit également assistance devant les tribunaux ordinaires civils et pénaux pour les conséquences des violations liées à la réglementation antidopage.