En effet, le droit de l’Union européenne comprend les règles sur lesquelles repose l’Union européenne (UE). Cela inclut l’ensemble des normes, tant matérielles que procédurales, applicables au sein de l’Union européenne.
La spécificité du droit de l’UE réside dans le fait qu’il s’agit d’un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres.
La Cour de justice de l’Union européenne, sise à Luxembourg, veille à l’application du droit de l’Union européenne. Cette source est théoriquement subsidiaire.
En effet, la compétence législative de l’Union doit respecter le principe de subsidiarité.

Avocat pénaliste international
En tant qu’avocat internationaliste, nous sommes en mesure d’intervenir pratiquement partout, de manière rapide et efficace.

Droit de l’Union européenne
Outre les domaines du droit de la concurrence, des aides d’État, des marchés publics, de l’environnement, du droit alimentaire, du droit douanier et du commerce international, nous sommes en mesure de fournir une assistance et des conseils dans tout autre domaine relevant du droit de l’Union européenne.
Nous avons notamment acquis une expérience spécifique dans les domaines suivants : libre circulation des marchandises, libre circulation des personnes et des travailleurs, libre prestation de services, droit d’établissement, reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles, accès aux professions, accises, TVA et autres impôts, services bancaires et financiers, réglementation prudentielle des banques, protection des données personnelles et vie privée, commerce électronique, télécommunications, transports, fonds structurels, aides alimentaires, protection des consommateurs, étiquetage des produits alimentaires, responsabilité pour les dommages causés par des produits défectueux, santé publique, graisses, engrais, sous-produits d’origine animale, biocides, agriculture, pêche, aliments pour animaux, réglementation vétérinaire, produits horticoles, œufs et volailles, vin, sucre, semences, sidérurgie, fabrication, mise sur le marché et distribution de produits médicinaux, cosmétiques, propriété industrielle et commerciale, marque de l’Union européenne et énergie.

Nous assistons nos clients tant dans les procédures administratives devant la Commission européenne et les autorités nationales compétentes que dans les contentieux devant les juridictions de l’Union (Tribunal et Cour de justice de l’UE) ou devant les juridictions nationales, y compris les juridictions suprêmes (Cour de cassation et Conseil d’État), notamment en vue de la formulation d’éventuelles questions préjudicielles à soumettre à la Cour de justice en vertu de l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Notre assistance est également souvent sollicitée par d’autres avocats et conseillers, que nous accompagnons afin de développer et faire valoir toute argumentation fondée sur le droit de l’Union en faveur de leurs clients.

Contentieux communautaire
Notre cabinet possède une expérience approfondie dans le contentieux devant le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne dans les domaines les plus variés régis par le droit de l’UE.
Nous assistons nos clients aussi bien devant le Tribunal de l’Union (recours en annulation, en carence, demandes en réparation pour dommages causés par les institutions ou organes de l’Union) que devant la Cour de justice, dans le cadre de renvois préjudiciels par les juridictions nationales ou de recours contre des décisions du Tribunal.

Par ailleurs, nous assurons l’assistance devant les juridictions nationales (administratives, civiles, fiscales, comptables), y compris de dernier ressort, ou devant les autorités administratives nationales (y compris les autorités douanières ou fiscales), lorsqu’est en cause l’interprétation ou l’application correcte du droit de l’Union européenne.
Nous avons souvent le plaisir d’accompagner d’autres avocats afin de développer et faire valoir devant les autorités ou juridictions nationales des arguments fondés sur le droit de l’UE.